Décret n° 2005-1596 du 19 décembre 2005 modifiant le décret n° 90-360 du 23 avril 1990 portant statuts particuliers de certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des invalides

Version INITIALE

NOR : DEFP0501533D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/19/DEFP0501533D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/19/2005-1596/jo/article_2

Texte n°4

Article 2


L'article 39 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 39. - Les agents des services hospitaliers qualifiés sont recrutés par la voie d'un concours externe sur épreuves.
Ce concours est ouvert aux candidats âgés de dix-huit ans au moins au 1er janvier de l'année du concours. »