Article 1
Le second alinéa de l'article 38 du décret du 23 avril 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Ce corps comprend un seul grade. »
Décret n° 2005-1596 du 19 décembre 2005 modifiant le décret n° 90-360 du 23 avril 1990 portant statuts particuliers de certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des invalides
NOR : DEFP0501533D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/19/DEFP0501533D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/19/2005-1596/jo/article_1
Texte n°4