Décret n° 2005-1596 du 19 décembre 2005 modifiant le décret n° 90-360 du 23 avril 1990 portant statuts particuliers de certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des invalides

Version INITIALE

NOR : DEFP0501533D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/19/DEFP0501533D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/19/2005-1596/jo/article_3

Texte n°4

Article 3


Au premier alinéa de l'article 40 du même décret, les mots : « de ce grade » sont supprimés et les mots : « 5 et 6 du décret du 27 janvier 1970 susvisé » sont remplacés par les mots : « 3, 4, 5 et 6 du décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C ».