Décret n° 2005-1592 du 13 décembre 2005 modifiant le décret n° 98-11 du 5 janvier 1998 portant création de l'établissement public du Centre national de la danse

Version INITIALE

NOR : MCCB0500742D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/13/MCCB0500742D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/13/2005-1592/jo/article_3

Texte n°76

Article 3


Le troisième alinéa de l'article 4 est rédigé comme suit :
« - trois représentants du ministre chargé de la culture dont le directeur chargé de la danse et le directeur de l'administration générale, ou leurs représentants ; ».