Article 3
Le troisième alinéa de l'article 4 est rédigé comme suit :
« - trois représentants du ministre chargé de la culture dont le directeur chargé de la danse et le directeur de l'administration générale, ou leurs représentants ; ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCB0500742D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/13/MCCB0500742D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/13/2005-1592/jo/article_3
Texte n°76
Le troisième alinéa de l'article 4 est rédigé comme suit :
« - trois représentants du ministre chargé de la culture dont le directeur chargé de la danse et le directeur de l'administration générale, ou leurs représentants ; ».
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