Arrêté du 9 décembre 2005 portant approbation du règlement technique national montagne relatif au miel

Version INITIALE

NOR : AGRP0502792A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/9/AGRP0502792A/jo/texte

Texte n°75


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 décembre 2005, est homologué à la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le règlement technique national montagne relatif au miel.