Arrêté du 21 juillet 2005 relatif à l'autorisation d'un opérateur aux fins du ravitaillement des personnels et des passagers des moyens de transport maritimes avec des produits non conformes aux exigences de l'arrêté du 25 novembre 2003

Version INITIALE

NOR : AGRG0501778A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/21/AGRG0501778A/jo/article_1

Texte n°38

Article 1


L'arrêté du 15 juin 2005 suspendant l'autorisation accordée à la société Cofrapex international, 2, boulevard des Bassins-de-Radoub, 13002 Marseille, délivrée aux fins de l'approvisionnement direct des moyens de transport maritimes, est abrogé.