Article 2
La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 juillet 2005 relatif à l'autorisation d'un opérateur aux fins du ravitaillement des personnels et des passagers des moyens de transport maritimes avec des produits non conformes aux exigences de l'arrêté du 25 novembre 2003
NOR : AGRG0501778A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/21/AGRG0501778A/jo/article_2
Texte n°38