Article 8
Le label est délivré pour une durée de cinq ans. Il peut être renouvelé au vu de l'évaluation prévue à l'article 5.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE0502139D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/11/10/MENE0502139D/jo/article_8
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/11/10/2005-1394/jo/article_8
Texte n°12
Le label est délivré pour une durée de cinq ans. Il peut être renouvelé au vu de l'évaluation prévue à l'article 5.
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