Article 9
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE0502139D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/11/10/MENE0502139D/jo/article_9
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/11/10/2005-1394/jo/article_9
Texte n°12
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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