Arrêté du 25 octobre 2005 portant suppression de régies d'avances

Version INITIALE

NOR : EXTW0500115A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/25/EXTW0500115A/jo/texte

Texte n°11


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 25 octobre 2005, à l'arrêté du 12 juillet 2001 relatif aux régies d'avances instituées auprès des missions économiques implantées dans les pays rattachés directement à la trésorerie générale pour l'étranger, les régies de Montevideo, Asunción et La Paz sont supprimées.