Arrêté du 27 octobre 2005 fixant l'horaire hebdomadaire et la durée hebdomadaire des interrogations orales des classes préparatoires scientifiques de première et seconde année de la voie technologie-biologie (TB)

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NOR : MENS0502328A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/27/MENS0502328A/jo/texte

Texte n°13

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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 94-1015 du 23 novembre 1994 relatif à l'organisation et au fonctionnement des classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant des ministres chargés de l'éducation, de l'agriculture et des armées, et notamment son article 11 ;
Vu l'arrêté du 14 mai 1984 modifié fixant les programmes des classes de technologie et mathématiques supérieures et technologie et mathématiques spéciales TB' ;
Vu l'arrêté du 10 février 1995 définissant la nature des classes composant les classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles ;
Vu l'arrêté du 10 février 1995 relatif à l'organisation générale et aux horaires des classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 1995 fixant les programmes de première et seconde année des classes préparatoires de biologie, chimie, physique et sciences de la Terre (BCPST) ;
Vu l'arrêté du 27 mai 2003 fixant les programmes de première et de seconde année de mathématiques, informatique et sciences de la vie et de la Terre et de première année de physique et de chimie des classes préparatoires biologie, chimie, physique, sciences de la Terre (BCPST) ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2005 fixant les programmes de première et seconde année des classes préparatoires scientifiques de la voie technologie-biologie (TB) ;
Vu l'avis du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 1er août 2005 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date des 7 et 8 juillet 2005 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 juillet 2005,
Arrête :


  • L'horaire hebdomadaire des classes préparatoires scientifiques de première et seconde année de la voie technologie-biologie (TB) est fixé en annexe I au présent arrêté.


  • La durée hebdomadaire des interrogations orales des classes préparatoires scientifiques de première et seconde année de la voie technologie-biologie (TB) est fixée en annexe II au présent arrêté.


  • Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée 2004.


  • Sont abrogées à compter de la rentrée 2004 les dispositions de l'article 16 du titre VI de l'arrêté du 10 février 1995 susvisé relatif à l'organisation générale et aux horaires des classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles.


  • Sont abrogées uniquement en ce qui concerne les classes de la voie technologie-biologie (TB) les dispositions de l'article 17 du titre VII de l'arrêté du 10 février 1995 susvisé relatif à l'organisation générale et aux horaires des classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles.


  • Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 octobre 2005.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'enseignement supérieur :
Le chef de service,
J.-P. Korolitski


Nota. - Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 24 novembre 2005, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
L'arrêté et l'ensemble de ses annexes seront diffusés par les centres précités.

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