Désignation des membres et composition de jury
Arrêté du 19 janvier 2006 fixant les modalités d'organisation des concours sur épreuves organisés au titre de l'année 2006 pour l'attribution du niveau de qualification de praticien certifié à des praticiens des armées
NOR : DEFK0600085A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/19/DEFK0600085A/jo/article_snum2
Texte n°12