Article 4
La nature et la durée de chacune de ces épreuves ainsi que les coefficients qui leur sont affectés sont fixés par discipline ou groupement de disciplines à l'annexe 2 du présent arrêté.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFK0600085A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/19/DEFK0600085A/jo/article_4
Texte n°12
La nature et la durée de chacune de ces épreuves ainsi que les coefficients qui leur sont affectés sont fixés par discipline ou groupement de disciplines à l'annexe 2 du présent arrêté.
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