Arrêté du 19 janvier 2006 fixant les modalités d'organisation des concours sur épreuves organisés au titre de l'année 2006 pour l'attribution du niveau de qualification de praticien certifié à des praticiens des armées

Version INITIALE

NOR : DEFK0600085A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/19/DEFK0600085A/jo/article_7

Texte n°12

Article 7


Les jurys des concours sur épreuves organisés en 2006 pour l'obtention du titre de praticien certifié sont constitués comme suit :
- un président, médecin chef des services, pharmacien chef des services ou vétérinaire chef des services, choisi en raison de ses titres ou travaux ;
- cinq médecins, pharmaciens ou vétérinaires des armées, dont le suppléant, d'un niveau de qualification au moins équivalent à celui de praticien certifié. L'un au moins de ces officiers doit être professeur agrégé du Val-de-Grâce, excepté pour le jury de la discipline « médecine vétérinaire », option santé animale et option hygiène alimentaire ;
- une personnalité civile, professeur de l'enseignement supérieur, maître de recherche ou directeur de recherche d'un établissement public à caractère scientifique et technique (EPSTP) ou de l'Institut Pasteur de Paris, ou professeur d'une école nationale vétérinaire (ENV) ;
Pour les disciplines « biologie et biochimie des agressions » et « neurosciences et sciences cognitives », le jury peut associer des médecins, des pharmaciens et des vétérinaires des armées.
Pour les chirurgies spécialisées, le jury du concours comprend un membre supplémentaire, spécialiste pour chaque discipline dans laquelle un ou plusieurs postes sont ouverts.
Pour la discipline « biologie clinique », le jury est commun pour les candidats appartenant au corps des médecins et au corps des pharmaciens des armées, le président peut donc y associer des médecins et des pharmaciens des armées.
Le suppléant assiste aux opérations du jury lorsque le président l'estime nécessaire et n'a, en cette qualité, ni voix délibérative ni voix consultative.