Dispositions diverses
Arrêté du 19 janvier 2006 fixant les modalités d'organisation des concours sur épreuves organisés au titre de l'année 2006 pour l'attribution du niveau de qualification de praticien certifié à des praticiens des armées
NOR : DEFK0600085A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/19/DEFK0600085A/jo/article_snum3
Texte n°12