Décret n° 2005-631 du 30 mai 2005 portant statut particulier du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat

Version INITIALE

NOR : EQUP0500229D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/30/EQUP0500229D/jo/article_32

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/30/2005-631/jo/article_32

Texte n°95

Décret n° 2005-631 du 30 mai 2005 portant statut particulier du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat

Article 32


Les ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat sont reclassés dans le nouveau grade d'ingénieur divisionnaire conformément au tableau de correspondance suivant :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 125 du 31/05/2005 texte numéro 95