Article 13
Les élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat admis en troisième année d'études sont nommés ingénieurs des travaux publics de l'Etat stagiaires.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUP0500229D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/30/EQUP0500229D/jo/article_13
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/30/2005-631/jo/article_13
Texte n°95
Les élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat admis en troisième année d'études sont nommés ingénieurs des travaux publics de l'Etat stagiaires.
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