Décret n° 2005-631 du 30 mai 2005 portant statut particulier du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat

Version INITIALE

NOR : EQUP0500229D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/30/EQUP0500229D/jo/article_18

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/30/2005-631/jo/article_18

Texte n°95

Article 18


Sous réserve des dispositions des articles 19 à 25, les ingénieurs des travaux publics de l'Etat recrutés par la voie de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat et par la voie du concours sur titres prévu au 2° de l'article 5 sont titularisés au 1er échelon de leur grade par arrêté du ministre chargé de l'équipement. L'ancienneté acquise en qualité d'ingénieur des travaux publics de l'Etat stagiaire est prise en compte pour l'avancement d'échelon dans la limite d'un an.