Décret n° 2005-675 du 16 juin 2005 portant organisation du cycle d'enseignement professionnel initial et création des diplômes nationaux d'orientation professionnelle de musique, de danse et d'art dramatique

Version INITIALE

NOR : MCCX0500139D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/6/16/MCCX0500139D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/6/16/2005-675/jo/article_1

Texte n°60

Article 1


Il est organisé un cycle d'enseignement professionnel initial de musique, de danse et d'art dramatique destiné à approfondir la motivation et les aptitudes des élèves en vue d'une orientation professionnelle. Ce cycle est assuré par les conservatoires classés par l'Etat.
L'accès au cycle d'enseignement professionnel initial et son organisation sont définis par arrêté du ministre chargé de la culture.
Le cycle d'enseignement professionnel initial est sanctionné par un diplôme national.