Décret n° 2005-675 du 16 juin 2005 portant organisation du cycle d'enseignement professionnel initial et création des diplômes nationaux d'orientation professionnelle de musique, de danse et d'art dramatique

Version INITIALE

NOR : MCCX0500139D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/6/16/MCCX0500139D/jo/article_10

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/6/16/2005-675/jo/article_10

Texte n°60

Article 10


Le 2 du titre II de l'annexe au décret du 19 décembre 1997 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
« Décret n° 2005-675 du 16 juin 2005 portant organisation du cycle d'enseignement professionnel initial et création des diplômes nationaux d'orientation professionnelle de musique, de danse et d'art dramatique.


1 Délivrance des diplômes nationaux d'orientation professionnelle de musique, de danse et d'art dramatique. Premier alinéa
de l'article 4