Article 9
Le deuxième alinéa de l'annexe 1 : « Musique » au décret du 2 septembre 1992 susvisé est complété par les mots suivants : « Diplôme national d'orientation professionnelle de musique ».
Décret n° 2005-675 du 16 juin 2005 portant organisation du cycle d'enseignement professionnel initial et création des diplômes nationaux d'orientation professionnelle de musique, de danse et d'art dramatique
NOR : MCCX0500139D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/6/16/MCCX0500139D/jo/article_9
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/6/16/2005-675/jo/article_9
Texte n°60