Article 7
Les modalités de l'évaluation des cursus et les conditions d'obtention des diplômes nationaux d'orientation professionnelle sont définies par arrêté du ministre chargé de la culture.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCX0500139D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/6/16/MCCX0500139D/jo/article_7
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/6/16/2005-675/jo/article_7
Texte n°60
Les modalités de l'évaluation des cursus et les conditions d'obtention des diplômes nationaux d'orientation professionnelle sont définies par arrêté du ministre chargé de la culture.
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