Article 8
L'organisation des sous-directions de la direction centrale du service des essences des armées est fixée par arrêté du ministre de la défense.
Arrêté du 1er juillet 2005 portant organisation du service des essences des armées
NOR : DEFD0500911A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/1/DEFD0500911A/jo/article_8
Texte n°3