Article 9
L'arrêté du 5 novembre 1991 modifié portant organisation du service des essences des armées est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD0500911A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/1/DEFD0500911A/jo/article_9
Texte n°3
L'arrêté du 5 novembre 1991 modifié portant organisation du service des essences des armées est abrogé.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.