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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0166 du 19 juillet 2005

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2005/7/19

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret n° 2005-799 du 15 juillet 2005 portant statut particulier du corps de contrôle des assurances
  2. Décret n° 2005-800 du 15 juillet 2005 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
  3. Décret n° 2005-801 du 18 juillet 2005 modifiant le décret n° 98-81 du 11 février 1998 modifié modifiant la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l'Etat, les départements, les communes et les établissements publics et relatif aux décisions prises par l'Etat en matière de prescription quadriennale
  4. Décret n° 2005-802 du 18 juillet 2005 relatif à la suppression de commissions consultatives et à la modification de seuils en matière de recouvrement de créances de l'Etat
  5. Arrêté du 1er juillet 2005 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2004 portant délégations de signature pour la direction interrégionale Sud-Ouest et les directions régionales Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées et Poitou-Charentes
  6. Arrêté du 1er juillet 2005 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature pour les fonds européens du ressort de la direction interrégionale Sud-Ouest
  7. Arrêté du 1er juillet 2005 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2004 portant délégations de signature pour la direction interrégionale Centre-Est et les directions régionales Rhône-Alpes, Bourgogne et Auvergne
  8. Arrêté du 15 juillet 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de contrôle des assurances

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  1. Arrêté du 23 juin 2005 relatif à la classification et l'évaluation de la conformité des citernes
  2. Arrêté du 24 juin 2005 portant agrément de l'Agence de certification ferroviaire (CERTIFER) pour ce qui concerne les citernes destinées au transport des matières dangereuses
  3. Arrêté du 24 juin 2005 portant agrément de l'Ammoniac agricole pour ce qui concerne les citernes destinées au transport de l'ammoniac utilisées en agriculture
  4. Arrêté du 27 juin 2005 portant habilitation d'organismes pour l'application du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables
  5. Arrêté du 1er juillet 2005 fixant le nombre de croix des contingents du mérite maritime pour l'année 2006
  6. Arrêté du 5 juillet 2005 portant classement dans la voirie nationale de sections de voirie communale
  7. Arrêté du 5 juillet 2005 portant déclassement du domaine public national et remise au service des domaines pour aliénation d'une parcelle de terrain
  8. Arrêté du 8 juillet 2005 portant désignation des personnes responsables des marchés
  9. Arrêté du 11 juillet 2005 fixant au titre de l'année 2005 le contingent des emplois offerts aux officiers et sous-officiers candidats à des emplois civils

Ministère de la santé et des solidarités

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2005-804 du 18 juillet 2005 relative à diverses mesures de simplification en matière de sécurité sociale
  2. Ordonnance n° 2005-804 du 18 juillet 2005 relative à diverses mesures de simplification en matière de sécurité sociale
  3. Arrêté du 6 juillet 2005 portant ouverture de l'examen d'accès au diplôme national de thanatopracteur
  4. Arrêté du 11 juillet 2005 complétant l'arrêté du 4 juillet 1991 modifié fixant la liste des diplômes pour le recrutement par concours prévu à l'article 5 du décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 en vue de l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 24 juin 2005 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
  2. Arrêté du 24 juin 2005 portant agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
  3. Arrêté du 28 juin 2005 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes
  4. Arrêté du 28 juin 2005 portant modification et renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
  5. Arrêté du 1er juillet 2005 modifiant l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton
  6. Arrêté du 1er juillet 2005 portant modification et renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
  7. Arrêté du 5 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2005 portant création et fixant les modalités du brevet d'études professionnelles agricoles option « activités hippiques »
  8. Décision du 20 juin 2005 portant déclassement d'immeubles bâtis et non bâtis du domaine public de l'Etat
  9. Décision du 20 juin 2005 portant déclassement d'immeubles bâtis et non bâtis du domaine public de l'Etat

Ministère de l'écologie et du développement durable

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2005-805 du 18 juillet 2005 portant simplification, harmonisation et adaptation des polices de l'eau et des milieux aquatiques, de la pêche et de l'immersion des déchets
  2. Ordonnance n° 2005-805 du 18 juillet 2005 portant simplification, harmonisation et adaptation des polices de l'eau et des milieux aquatiques, de la pêche et de l'immersion des déchets
  3. Décret n° 2005-806 du 18 juillet 2005 modifiant le décret n° 91-732 du 26 juillet 1991 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
  4. Arrêté du 23 juin 2005 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt public Observation, développement et ingénierie touristiques « ODIT France »

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  1. Décret du 18 juillet 2005 portant nomination d'une préfète
  2. Décret du 18 juillet 2005 portant nomination d'un préfet
  3. Décret du 18 juillet 2005 portant nomination d'un préfet
  4. Décret du 18 juillet 2005 portant nomination d'un préfet
  5. Décret du 18 juillet 2005 portant nomination d'un haut-commissaire de la République
  6. Décret du 18 juillet 2005 portant nomination d'un haut-commissaire de la République
  7. Décret du 18 juillet 2005 portant nomination d'un préfet
  8. Décret du 18 juillet 2005 portant nomination d'un préfet
  9. Décret du 18 juillet 2005 plaçant un préfet en position de service détaché
  10. Décret du 18 juillet 2005 portant admission à la retraite d'un préfet
  11. Décret du 18 juillet 2005 plaçant un préfet en position de service détaché
  12. Décret du 18 juillet 2005 portant nomination (administration préfectorale)
  13. Décret du 18 juillet 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration préfectorale)
  14. Décret du 18 juillet 2005 portant nomination (administration préfectorale)
  15. Arrêté du 6 juillet 2005 portant nomination (régisseurs d'avances)
  16. Arrêté du 11 juillet 2005 portant détachement (administrateurs civils)
  17. Arrêté du 11 juillet 2005 portant détachement (administrateurs civils)
  18. Arrêté du 11 juillet 2005 portant détachement (administrateurs civils)
  19. Arrêté du 11 juillet 2005 portant détachement (administrateurs civils)
  20. Arrêté du 11 juillet 2005 portant détachement (administrateurs civils)
  21. Arrêté du 11 juillet 2005 portant détachement (administrateurs civils)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 18 juillet 2005 portant nomination des représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société OSEO ANVAR

Conventions collectives

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

  1. Arrêté du 29 juin 2005 portant extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
  2. Arrêté du 29 juin 2005 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans les secteurs des sociétés d'assurance et de l'inspection d'assurance (n°s 1672 et 1679)
  3. Arrêté du 29 juin 2005 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Aquitaine conclue dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment (entreprises employant jusqu'à dix salariés) (n° 2194)
  4. Arrêté du 29 juin 2005 portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)
  5. Arrêté du 4 juillet 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621)
  6. Arrêté du 4 juillet 2005 portant extension de la convention collective nationale des chaînes thématiques (n° 2411)
  7. Arrêté du 4 juillet 2005 portant extension d'accords conclus dans le cadre des conventions collectives du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)
  8. Arrêté du 4 juillet 2005 portant extension d'un accord concernant les départements de la Drôme et de l'Ardèche conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)
  9. Arrêté du 4 juillet 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Savoie (n° 822)
  10. Arrêté du 4 juillet 2005 portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
  11. Arrêté du 8 juillet 2005 portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel relatif à la mise en oeuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
  12. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien
  13. Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la sérigraphie
  14. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières
  15. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières
  16. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la radiodiffusion et à la convention collective nationale des journalistes
  17. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la vente à distance
  18. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
  19. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
  20. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien
  21. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
  22. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
  23. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 27 juin 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de l'Aisne
  2. Arrêté du 27 juin 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et pépinières du département du Finistère
  3. Arrêté du 27 juin 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage et de maraîchage du département du Finistère
  4. Arrêté du 27 juin 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les ouvriers employés des exploitations agricoles du département du Gard
  5. Arrêté du 27 juin 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les cadres d'exploitations agricoles du département du Gard

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

  1. Décision du 1er juin 2005 portant nomination

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de la santé et des solidarités

  1. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  2. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  3. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  4. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  5. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  6. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  7. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  8. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  9. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  10. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  11. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  12. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  13. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  14. Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
  15. Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé (masseurs-kinésithérapeutes)

Avis divers

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie

  1. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  2. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  3. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  4. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  5. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  6. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  7. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  8. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  9. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  10. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  11. Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  12. Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  13. Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  14. Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
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