Article 2
Le prénom (Bertrand) de M. le docteur Ortolan étant erroné, il est remplacé par celui de Bernard.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
Le prénom (Bertrand) de M. le docteur Ortolan étant erroné, il est remplacé par celui de Bernard.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.