Décision n° 2005.06.064 du 20 juin 2005 du collège de la Haute Autorité de santé portant modification de la composition de la commission Certification des établissements de santé

Version INITIALE

NOR : HASX0508557S

Texte n°48

Article 1


M. Simon (Jean-Daniel) est nommé en qualité de membre titulaire de la commission Certification des établissements de santé, en remplacement de Mme Gueldry (Claude), démissionnaire.