Décision n° 2005.06.066 du 15 juin 2005 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination du président et des membres de la commission Recommandations pour l'amélioration des pratiques

Version INITIALE

NOR : HASX0508558S

Texte n°47

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 182,8 Ko


Le collège de la Haute Autorité de santé,
Vu la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie ;
Vu le décret n° 2004-1139 du 26 octobre 2004 relatif à la Haute Autorité de santé et modifiant le code de la sécurité sociale et le code de la santé publique ;
Vu le décret du 20 décembre 2004 portant nomination des membres de la Haute Autorité de santé et du président du collège ;
Vu le règlement intérieur du collège ;
Vu la délibération du collège du 14 juin 2005,
Décide :


  • Mme Pascale Briand est nommée présidente de la commission Recommandations pour l'amélioration des pratiques.


  • M. le professeur Franck Lazorthes est nommé vice-président de la commission Recommandations pour l'amélioration des pratiques.


  • Sont nommés membres de la commission Recommandations pour l'amélioration des pratiques :
    Mme le docteur Corinne Alberti ;
    M. le professeur Jacques Barrier ;
    M. le professeur Joël Belmin ;
    M. le docteur Philippe Bergerot ;
    Mme Christine Chemorin ;
    Mme le docteur Dominique Costagliola ;
    Mme le professeur Brigitte Dormont ;
    M. le docteur Eric Drahi ;
    M. Gilles Gaebel ;
    M. le professeur Pierre Lombrail ;
    M. le docteur Luc Martinez ;
    Mme N.T. Françoise Nguyen ;
    M. le professeur Fred Paccaud ;
    M. Michel Paparemborde.


  • Les membres cités aux articles 2 et 3 sont nommés pour une durée de trois ans.


  • Le directeur de la Haute Autorité de santé est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 juin 2005.


Pour le collège :
Le président,
L. Degos

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 182,8 Ko