Décision n° 2005.06.064 du 20 juin 2005 du collège de la Haute Autorité de santé portant modification de la composition de la commission Certification des établissements de santé

Version INITIALE

NOR : HASX0508557S

Texte n°48

Article 3


Le directeur de la Haute Autorité de santé est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.