Décision n° 2005.06.064 du 20 juin 2005 du collège de la Haute Autorité de santé portant modification de la composition de la commission Certification des établissements de santé

Version INITIALE

NOR : HASX0508557S

Texte n°48

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Le collège de la Haute Autorité de santé,
Vu la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie ;
Vu le décret n° 2004-1139 du 26 octobre 2004 relatif à la Haute Autorité de santé et modifiant le code de la sécurité sociale et le code de la santé publique ;
Vu le décret du 20 décembre 2004 portant nomination des membres de la Haute Autorité de santé et du président du collège ;
Vu la délibération du collège du 9 mars 2005 ;
Vu la décision du collège en sa séance du 14 juin 2005 ;
Vu la décision n° 2005.03.039 du 24 mars 2005, publiée au Journal officiel de la République française du 5 avril 2005,
Décide :


  • M. Simon (Jean-Daniel) est nommé en qualité de membre titulaire de la commission Certification des établissements de santé, en remplacement de Mme Gueldry (Claude), démissionnaire.


  • Le prénom (Bertrand) de M. le docteur Ortolan étant erroné, il est remplacé par celui de Bernard.


  • Le directeur de la Haute Autorité de santé est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 juin 2005.


Pour le collège :
Le président,
L. Degos

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