Article 2
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2005, sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 août 2005 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité d'activité et de service attribuée aux membres du corps militaire du contrôle général des armées
NOR : DEFP0500907A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/2/DEFP0500907A/jo/article_2
Texte n°29