Arrêté du 2 août 2005 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité d'activité et de service attribuée aux membres du corps militaire du contrôle général des armées

Version INITIALE

NOR : DEFP0500907A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/2/DEFP0500907A/jo/article_1

Texte n°29

Article 1


Le montant de la part fixe et le montant maximum de la part variable de l'indemnité d'activité et de service prévue à l'article 1er du décret du 2 août 2005 susvisé sont fixés conformément au tableau ci-dessous :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 182 du 06/08/2005 texte numéro 29