Décret n° 2005-884 du 1er août 2005 relatif à la notation des militaires (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : DEFP0501010Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/1/DEFP0501010Z/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/1/2005-884R1/jo/texte

Texte n°30

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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  • Rectificatif au Journal officiel n° 179 du 3 août 2005, édition papier, page 12671, et édition électronique, texte n° 14, au 1° de l'article 1er :
    Au lieu de : « Par des applications générales... », lire : « Par des appréciations générales... ».

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