Arrêté du 2 août 2005 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

Version INITIALE

NOR : DEFP0500931A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/2/DEFP0500931A/jo/texte

Texte n°28


La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, modifié notamment par le décret n° 2005-941 du 2 août 2005 ;
Vu le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, modifié par le décret n° 2005-562 du 27 mai 2005 ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées,
Arrêtent :


  • Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 20 décembre 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :



    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 182 du 06/08/2005 texte numéro 28




  • Le présent arrêté prend effet le 27 mai 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 août 2005.


La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre de la fonction publique,
Christian Jacob