Article 19
Le personnel de l'établissement comprend, outre la direction générale :
- le personnel chargé de l'enseignement ;
- le personnel administratif, technique et de service ;
- le personnel chargé de l'encadrement.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD0501064D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/2/DEFD0501064D/jo/article_19
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/2/2005-887/jo/article_19
Texte n°17
Le personnel de l'établissement comprend, outre la direction générale :
- le personnel chargé de l'enseignement ;
- le personnel administratif, technique et de service ;
- le personnel chargé de l'encadrement.
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