Article 3
L'établissement public d'insertion de la défense est administré par un conseil d'administration composé de quatorze membres.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD0501064D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/2/DEFD0501064D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/2/2005-887/jo/article_3
Texte n°17
L'établissement public d'insertion de la défense est administré par un conseil d'administration composé de quatorze membres.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.