Arrêté du 8 mars 2005 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0500369A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/8/DEFD0500369A/jo/article_2

Texte n°7

Article 2


Le 3° du III de l'article 14 du titre VI (Contrôle général des armées) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° En matière :
- d'inspection de la médecine de prévention, à M. le contrôleur général des armées Claude Sornat, chef du groupe des inspections, dans la limite de ses attributions ; à M. le contrôleur des armées Christian Giner, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le contrôleur général des armées Claude Sornat ;
- d'inspection des installations classées, à M. le contrôleur général des armées Jean-Paul Labarthe, dans la limite de ses attributions ; à M. le contrôleur général des armées Claude Sornat, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le contrôleur général des armées Jean-Paul Labarthe ;
- d'inspection du travail dans les armées, à M. le contrôleur des armées Christian Giner, dans la limite de ses attributions ; à M. le contrôleur général des armées Claude Sornat, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le contrôleur des armées Christian Giner. »