Arrêté du 8 mars 2005 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0500369A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/8/DEFD0500369A/jo/texte

Texte n°7


La ministre de la défense,
Vu le décret n° 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, sa signature ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 25 février 2005 relatifs à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature,
Arrête :


  • L'article 7 (Directions et services relevant de la secrétaire générale pour l'administration) du titre III (Secrétariat général pour l'administration) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    Au A (Direction des affaires financières), les IV et IX sont remplacés respectivement par les dispositions suivantes :
    « IV. - M. Jérôme Bresson, administrateur civil, chef du bureau des synthèses, dans la limite de ses attributions, pour les matières visées au III (A, B et C) ci-dessus ; en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, M. Jean-Philippe Cherel, attaché d'administration centrale, adjoint au chef du bureau des synthèses, pour signer tous actes ressortissant aux attributions de ce bureau. » ;
    « IX. - M. Bruno Bordone, administrateur civil, chef du bureau des dépenses d'investissement, dans la limite de ses attributions. »


  • Le 3° du III de l'article 14 du titre VI (Contrôle général des armées) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 3° En matière :
    - d'inspection de la médecine de prévention, à M. le contrôleur général des armées Claude Sornat, chef du groupe des inspections, dans la limite de ses attributions ; à M. le contrôleur des armées Christian Giner, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le contrôleur général des armées Claude Sornat ;
    - d'inspection des installations classées, à M. le contrôleur général des armées Jean-Paul Labarthe, dans la limite de ses attributions ; à M. le contrôleur général des armées Claude Sornat, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le contrôleur général des armées Jean-Paul Labarthe ;
    - d'inspection du travail dans les armées, à M. le contrôleur des armées Christian Giner, dans la limite de ses attributions ; à M. le contrôleur général des armées Claude Sornat, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le contrôleur des armées Christian Giner. »


  • A l'article 20 (DCN) du titre VIII (Les autres organismes à caractère civil directement rattachés au ministre de la défense) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, le premier alinéa du I et le II sont remplacés respectivement par les dispositions suivantes, à compter du 1er avril 2005 :
    « I. - La délégation prévue à l'article 1er est attribuée à M. l'officier principal du corps technique et administratif de l'armement Jean-Claude Hamono, directeur. » ;
    « II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'officier principal du corps technique et administratif de l'armement Jean-Claude Hamono, la délégation prévue au I ci-dessus est consentie, pour l'ensemble du service, à M. Serge Solovieff, attaché principal d'administration centrale. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 mars 2005.


Michèle Alliot-Marie