Arrêté du 1er mars 2005 abrogeant l'arrêté du 25 novembre 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif au calcul de la solde et des indemnités de déplacement des réservistes en circonscription militaire de défense de Lyon

Version INITIALE

NOR : DEFT0500321A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/1/DEFT0500321A/jo/texte

Texte n°6

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La ministre de la défense,
Vu le récépissé de suppression établi par la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 24 mai 2004 relatif à la déclaration n° 474974,
Arrête :


  • L'arrêté du 25 novembre 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif au calcul de la solde et des indemnités de déplacement des réservistes en circonscription militaire de défense de Lyon est abrogé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er mars 2005.


Pour la ministre et par délégation :
Le sous-chef d'état-major de l'armée de terre,
C. Guerlavais

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