Arrêté du 8 mars 2005 portant délégation de signature en matière de marchés publics

Version INITIALE

NOR : DEFD0500370A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/8/DEFD0500370A/jo/texte

Texte n°8

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 134,9 Ko


La ministre de la défense,
Vu le décret n° 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, sa signature ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 25 février 2005 relatifs à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 2 avril 2004 modifié portant délégation de signature en matière de marchés publics,
Arrête :


  • Le I de l'article 2 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature) de l'arrêté du 2 avril 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    Au A (Directions et services relevant directement du ministre, du chef d'état-major des armées ou du secrétaire général pour l'administration), le 5° est remplacé par les dispositions suivantes à compter du 1er avril 2005 :
    « 5° Service à compétence nationale DCN : M. l'officier principal du corps technique et administratif de l'armement Jean-Claude Hamono, directeur. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 mars 2005.


Michèle Alliot-Marie

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 134,9 Ko