Arrêté du 8 mars 2005 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0500369A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/8/DEFD0500369A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


L'article 7 (Directions et services relevant de la secrétaire générale pour l'administration) du titre III (Secrétariat général pour l'administration) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au A (Direction des affaires financières), les IV et IX sont remplacés respectivement par les dispositions suivantes :
« IV. - M. Jérôme Bresson, administrateur civil, chef du bureau des synthèses, dans la limite de ses attributions, pour les matières visées au III (A, B et C) ci-dessus ; en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, M. Jean-Philippe Cherel, attaché d'administration centrale, adjoint au chef du bureau des synthèses, pour signer tous actes ressortissant aux attributions de ce bureau. » ;
« IX. - M. Bruno Bordone, administrateur civil, chef du bureau des dépenses d'investissement, dans la limite de ses attributions. »