Article 2
La description du dispositif des routes de départ cité à l'article 1er est portée à la connaissance des usagers aériens par les soins du service de l'information aéronautique.
Arrêté du 4 février 2005 relatif au dispositif des routes de départ des aéronefs de la circulation aérienne générale évoluant, selon les règles de vol aux instruments, dans la zone de contrôle et la région de contrôle terminale de Paris
NOR : EQUA0500219A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/4/EQUA0500219A/jo/article_2
Texte n°14