Arrêté du 4 février 2005 relatif au dispositif des routes de départ des aéronefs de la circulation aérienne générale évoluant, selon les règles de vol aux instruments, dans la zone de contrôle et la région de contrôle terminale de Paris

Version INITIALE

NOR : EQUA0500219A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/4/EQUA0500219A/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


Le dispositif des routes de départ auxquelles se conforment les aéronefs de la circulation aérienne générale évoluant, selon les règles de vol aux instruments, dans la zone de contrôle et la région de contrôle terminale de Paris, est réorganisé à compter du 17 février 2005, selon les modalités figurant en annexe du présent arrêté (1).