Article 3
Le directeur de la navigation aérienne et le directeur général d'Aéroports de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 février 2005 relatif au dispositif des routes de départ des aéronefs de la circulation aérienne générale évoluant, selon les règles de vol aux instruments, dans la zone de contrôle et la région de contrôle terminale de Paris
NOR : EQUA0500219A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/4/EQUA0500219A/jo/article_3
Texte n°14