Arrêté du 4 février 2005 relatif au dispositif des routes de départ des aéronefs de la circulation aérienne générale évoluant, selon les règles de vol aux instruments, dans la zone de contrôle et la région de contrôle terminale de Paris

Version INITIALE

NOR : EQUA0500219A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/4/EQUA0500219A/jo/texte

Texte n°14

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Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,
Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles D. 131-1 à D. 131-9 et leurs annexes I et II ;
Vu le décret n° 2004-320 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ;
Vu le décret du 24 mai 2004 portant délégation de signature ;
Vu l'accord du directoire de l'espace aérien en date du 7 décembre 2004,
Arrête :


  • Le dispositif des routes de départ auxquelles se conforment les aéronefs de la circulation aérienne générale évoluant, selon les règles de vol aux instruments, dans la zone de contrôle et la région de contrôle terminale de Paris, est réorganisé à compter du 17 février 2005, selon les modalités figurant en annexe du présent arrêté (1).


  • La description du dispositif des routes de départ cité à l'article 1er est portée à la connaissance des usagers aériens par les soins du service de l'information aéronautique.


  • Le directeur de la navigation aérienne et le directeur général d'Aéroports de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 février 2005.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la navigation aérienne,
J.-Y. Delhaye

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