Arrêté du 22 juillet 2004 relatif aux indices de la qualité de l'air

NOR : DEVP0430272A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/22/DEVP0430272A/jo/article_6
JORF n°274 du 25 novembre 2004
Texte n° 48
Version initiale

Article 6


Un système de qualificatifs et de codes couleur est associé aux dix valeurs de l'indice de la qualité de l'air conformément au tableau ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 274 du 25/11/2004 texte numéro 48


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