Arrêté du 22 juillet 2004 relatif aux indices de la qualité de l'air

NOR : DEVP0430272A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/22/DEVP0430272A/jo/article_5
JORF n°274 du 25 novembre 2004
Texte n° 48
Version initiale

Article 5


a) La mesure des concentrations dans l'air des quatre polluants entrant dans le calcul des indices de qualité de l'air est réalisée conformément aux dispositions fixées par l'arrêté du 17 mars 2003 ;
b) Pour calculer les indices de la qualité de l'air sur la zone géographique de référence, l'association agréée sélectionne des stations fixes de telle sorte que la moyenne des mesures réalisées par ces stations soit représentative des concentrations et de leur évolution sur l'ensemble de la zone ;

c) Un guide établi conjointement par le ministère en charge de l'environnement et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie précise les modalités pratiques de sélection de ces stations.

Retourner en haut de la page