Arrêté du 22 juillet 2004 relatif aux indices de la qualité de l'air

NOR : DEVP0430272A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/22/DEVP0430272A/jo/article_7
JORF n°274 du 25 novembre 2004
Texte n° 48
Version initiale

Article 7


Les arrêtés des 10 janvier 2000 relatif à l'indice de la qualité de l'air et 25 juillet 2001 portant sur l'indice de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II) sont abrogés.

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