Arrêté du 21 octobre 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête dénommée « Handicaps-incapacités-dépendance » à la Réunion

Version INITIALE

NOR : ECOS0450041A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/21/ECOS0450041A/jo/article_3

Texte n°9

Article 3


Les informations traitées concernent l'identité des personnes, les origines et la description des incapacités, l'environnement socio-familial, les conditions de logement et l'accessibilité du logement, les déplacements et les transports, la scolarité et les diplômes, l'emploi, la situation économique et financière, la situation juridique et administrative, les loisirs, les vacances, la culture et la qualité de vie.