Arrêté du 13 avril 2005 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse

Version INITIALE

NOR : DEVO0540152A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/13/DEVO0540152A/jo/article_2

Texte n°22

Article 2


Les organisations syndicales représentées au comité paritaire central désignent leurs représentants à ce comité dans un délai d'un mois à compter de la notification qui leur sera faite du présent arrêté.